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    Mentions Légales

    Dernière mise à jour : 22 avril 2026

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

    1. Éditeur du site

    Raison sociale : ACREED IA Solutions

    Forme juridique : SASU

    Capital social : 1 000 €

    Siège social : 5 Lotissement La Chaud, 43320 Saint-Vidal, France

    SIRET : 992 334 342 00019

    RCS : Le Puy-en-Velay

    N° TVA intracommunautaire : FR50992334342

    Téléphone : +33 7 76 72 17 82

    Email : contact@acreediasolutions.com

    2. Directeur de la publication

    M. Steven Breuil, Président d'ACREED IA Solutions.

    3. Hébergement

    Hébergeur : Vercel Inc.

    Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

    Site : https://vercel.com

    Gestion du nom de domaine : OVH SAS

    Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

    4. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'ACREED IA Solutions.

    5. Données personnelles

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    6. Limitation de responsabilité

    ACREED IA Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de bugs, ou d'erreurs.

    7. Droit applicable

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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