Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique a pour but d'informer les utilisateurs du site acreediasolutions.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et aux lignes directrices de la CNIL en vigueur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ACREED IA Solutions, SASU dont le siège social est situé 5 Lotissement La Chaud, 43320 Saint-Vidal, France.
Contact : contact@acreediasolutions.com

3. Données collectées

Selon vos interactions avec le site, nous pouvons collecter :

• Données d'identification : nom, prénom, fonction
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles : entreprise, secteur, taille
• Contenus saisis dans nos formulaires (contact, diagnostic IA, exercice des droits)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies

Dans le cadre de notre activité de prospection commerciale auprès des professionnels, nous pouvons également collecter des coordonnées professionnelles (nom, fonction, adresse e-mail professionnelle, entreprise) à partir de sources publiquement accessibles : sites web d'entreprises, annuaires professionnels, réseaux sociaux professionnels et registres publics. Ces données concernent la personne dans l'exercice de sa fonction, jamais sa sphère privée.

4. Finalités et bases légales

Lorsque nous traitons des données sur la base de notre intérêt légitime, vous disposez d'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande, via notre formulaire dédié ou à l'adresse contact@acreediasolutions.com.

5. Durées de conservation

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale)
• Documents comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
• Données de candidature : 2 ans après le dernier contact
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Logs de connexion : 12 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

• aux équipes internes habilitées d'ACREED IA Solutions ;
• à nos sous-traitants techniques agissant sur instruction (hébergement, e-mailing, mesure d'audience), encadrés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (par exemple notre hébergeur Vercel Inc.) peuvent être situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'UE.

8. Outils tiers utilisés

• Vercel : hébergement du site (États-Unis, Clauses Contractuelles Types).
• Lovable Cloud (Supabase) : base de données, authentification et stockage (UE).
• Resend : envoi d'emails transactionnels (UE/États-Unis, CCT). Données traitées : nom, email, contenu du message envoyé via le formulaire de contact. Finalité : transmission de votre message à notre équipe et envoi de l'accusé de réception. Aucun cookie déposé. Conservation : selon les délais légaux d'archivage des emails.
• Google Tag Manager / Google Analytics : mesure d'audience. Le conteneur GTM n'est chargé qu'après votre consentement (analytics ou marketing) via la bannière de cookies. Données pseudonymisées, IP tronquée. Conservation : 13 mois.

9. Délégué à la Protection des Données (DPO)

ACREED IA Solutions n'est pas tenue de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement notre référent vie privée à contact@acreediasolutions.com.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes, politiques de mots de passe) pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

11. Décisions automatisées et profilage (IA)

Notre outil de diagnostic IA produit un score de maturité à partir de vos réponses. Ce score est indicatif et n'a aucun effet juridique ni économique vous concernant : il sert uniquement de base à un échange ultérieur avec un consultant humain. Aucune décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise sur cette base. Vous conservez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester le résultat.

12. Démarchage téléphonique (Bloctel)

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, si vous nous communiquez un numéro de téléphone, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.

Nous ne pratiquons aucun démarchage téléphonique auprès des particuliers.

Nous pouvons en revanche adresser des sollicitations commerciales par courrier électronique à des professionnels, lorsque l'objet du message est en rapport direct avec leur fonction. Chaque message identifie clairement ACREED IA Solutions et comporte un moyen simple de s'opposer à toute nouvelle sollicitation. Cette opposition est prise en compte sans délai et sans condition.

13. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, le moyen le plus simple est notre formulaire dédié d'exercice des droits RGPD. Vous pouvez également nous écrire à contact@acreediasolutions.com en justifiant de votre identité. Nous répondons sous un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs sur notre site est détaillée dans notre politique de cookies.

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date.